Les éléments d'immatriculation d'une entreprise à la CNPS

--- un plan de localisation
--- une attestation de localisation
--- une carte contribuable
--- un titre de patente remplacé par la quittance et l'attestation de non redevance
--- une copie du certificat RCCM
--- liste du personnel et leur salaire
--- l'autorisation du ministère si nécessaire
--- une demande d'immatriculation
--- copie des statuts.

LES ÉLÉMENTS D'IMMATRICULATION D'UN SALARIE A LA CNPS

--- une copie certifiée conforme de l'acte de naissance
--- une copie d'acte de naissance
--- une copie certifiée conforme de l'acte de mariage
--- une copie d'acte de mariage
--- une copie de carte d'identité du salarié
--- une demande d'immatriculation de l'assuré social
--- l'avis d'embauche du salarié
--- deux photos 4*4
--- fiche d'immatriculation à remplir

Enregistrement comptable des variations de stock

L’expression « Variations de stocks » concerne les stocks de matières premières, de marchandises, et autres approvisionnements (emballages, fournitures stockées par exemple)...

La variation est évaluée par comparaison entre la valeur du stock initial et celle du stock final.

Cette variation est utile pour déterminer le montant des achats consommés pendant une période, le plus souvent, un exercice comptable : 

• dans une entreprise industrielle pour les matières premières, 

• dans une entreprise commerciale pour les marchandises. 

Exemple:

Une entreprise  achète 10 smartphones de marque Samsung à 70.000 Fcfa l'un en janvier 2011 puis 5 de ces mêmes smartphones à 60.000 Fcfa l'un en juillet 2011.
Ces smartphones étant destinés à être revendus, leur achat est enregistré pour 10 x 70000 Fcfa + 5 x 60000 Fcfa = 1.000.000 Fcfa au débit du compte " 601 - Achats de marchandises ".
Au 31 décembre 2011, il est réalisé un inventaire (un recensement physique des smartphones existants le jour de la clôture de l'exercice) : 7 des smartphones précédents n'ont pas encore été vendus.
Il faut donc enregistrer une réduction de charges.

Observons cet extrait du plan comptable :

Comptes d'actif 3 - Comptes de stocks 31 - Stocks de marchandises

Comptes de charges 601 - Achat de marchandises 603 - Variations de stocks 6031 - Variations de stocks de marchandises

 Avant d'enregistrer l'écriture comptable, il faut valoriser le stock. Pour cela, il existe deux méthodes :

La méthode du coût moyen unitaire pondéré

CMUP = Total des quantités (Stock initial + entrées) / Total des valeurs (après l’entrée)

Cette méthode est généralement utilisée pour les matières non périssables et pouvant être stocké sur une longue période.

Le CMUP peut être périodique, c'est-à-dire calculer sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle ou le CMUP peut être après chaque entrée, c'est-à-dire que les sorties sont évaluées par rapport au dernier coût moyen unitaire calculer après chaque entrée.

On commence par calculer le coût moyen d'un smartphone :
En cours d'année ont été achetés 15 smartphones pour un total de 1.000.000 Fcfa.
Le coût moyen unitaire est donc 1.000.000 Fcfa : 15 = 66.667 Fcfa
La valeur des 7 smartphones est donc : 7 x 66667 Fcfa = 466.669 Fcfa
En conséquence, au 31/12/2011, l'écriture comptable est la suivante :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
31	Stocks de marchandises	466.669
6031	Variations de stocks de marchandises		466.669

Au 31/12/2012, il doit être enregistré les deux écritures suivantes(en supposant que l'entreprise estime son stock final à 500.000 Fcfa) :

 La première écriture annule le stock initial

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6031	Variations de stocks de marchandises	1000.000
31	Stocks de marchandises		1000.000

La deuxième écriture constate le stock final

Compte	Libellé	Débit	Crédit
31	Stocks de marchandises	500.000
6031	Variations de stocks de marchandises		500.000

Effets des écritures précédentes sur le bilan du 31/12/2012 et le compte de charges

Voici les écritures passées sur le compte 31 :

Date	Libellé	Débit	Crédit	Solde
31/12/11	Stock au 31/12/2011	1000.000		1000.000
31/12/12	Annulation du stock initial		1000.000	0,00
31/12/12	Stock au 31/12/2012	500.000		500.000

Les 500.000 Fcfa paraîtront à l'actif du bilan sur la ligne " Stocks" (Actif circulant).

Voici les écritures passées en 2012 sur le compte 6031 :

Date	Libellé	Débit	Crédit	Solde
31/12/12	Annulation du stock initial	1000.000		1000.000
31/12/12	Stock au 31/12/2012		500.000	500.000

La variation du stock de 500.000 Fcfa correspond à un déstockage. Ce déstockage correspond à une consommation supplémentaire, donc à un accroissement de charges pour l'exercice 2012.

La méthode du premier entré, premier sortie :

Cette méthode est utilisé généralement pour les produits périssable afin d’épuiser en premier les lots arrivés en premier car une longue période de stockage pourrai faire perdre de la valeur au bien.

L’inconvénient de cette méthode est la répercussion avec retard des variations des prix des marchandises.

On considère que les smartphones vendus sont ceux qui ont été achetés en premier ou, dit autrement, que les 7 smartphones qui restent en stocks sont les plus récents.
La valeur des 7 smartphones (déterminée à partir de leur coût d'acquisition) est donc : 2 x 70.000 Fcfa + 5 x 60.000 Fcfa = 440.000 Fcfa.
(440.000 Fcfa représentent les 5 smartphones achetés en juillet + 2 smartphones achetés en janvier)
En conséquence, au 31/12/2011, l'écriture comptable est la suivante :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
31	Stocks de marchandises	440.000
6031	Variations de stocks de marchandises		440.000

Comptabilisation des achats OHADA

 

 

Les achats stockés

Ce poste comprend l’ensemble des achats ayant vocation à être stocker et qui sont identifiables et consommés par l’entreprise. Nous pouvons notamment citer :

• Les achats de matières premières et fournitures 

Les matières premières sont des matières utilisées par l’entreprise pour les besoins de sa production. Ce sont des produits qui entrent dans la composition d’un produit final. Les achats de matières sont portés au débit du compte 602.

• Les achats d’autres approvisionnements

Sont notamment considérés comme des approvisionnements les matières et fournitures consommables : ce sont des objets et substances consommés rapidement et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l’exploitation, sans entrer dans la composition des produits fabriqués. Les matières sont enregistrées en compte 604 (il pourra s’agir, par exemple, de vêtements de travail). Les emballages, quant à eux, doivent être enregistrés en compte 608.

Les achats non stockés (compte 605)

Ce compte regroupe les achats non stockés, du fait de leur caractère non stockable (comme l’électricité ou le gaz par exemple) ou du fait d’une décision prise par l’entreprise de ne pas les stocker (fournitures administratives ou petits équipements) :

• les fournitures d’eau, d’électricité, de gaz, d’énergie et de carburant (compte 605...),

• Fournitures d'entretien non stockables (compte 6054),

• Fournitures de bureau non stockables (compte 6055),

• Achats de petit matériel et outillage (compte 6056).

• Achats d'études et prestations de services (compte 6057)

Les achats de marchandises (compte 601)

Ce poste comprend toutes les marchandises achetées en vue d’être revendues en l’état.

Les achats de marchandises sont comptabilisés pour leur montant hors taxes (si l’entreprise peut récupérer la TVA grevant le prix d’achat des biens) et toutes taxes comprises le cas échéant.

Les frais accessoires d’achat tels que les frais de transport sur achats, commissions versées, assurances doivent, en principe, être comptabilisés dans un compte de charges externes selon leur nature.

Les rabais, remises et ristournes sur achats (compte 60...)

Il s’agit de réductions pratiquées de manière habituelle ou exceptionnelle sur un prix d’achat pour des raisons diverses :

• Rabais

Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison.

• Remise

Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (très bon client).

• Ristourne

Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client.
Particularité des réductions commerciales
Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. A ne pas confondre avec les escomptes qui sont traités différemment.
Net commercial = Brut – RRR
Les RRR ne sont donc pas dissociés comptablement des comptes de produits ou de charges. Ces comptes sont déduits des réductions commerciales.
Cas particulier :
Une écriture comptable spécifique peut être enregistrée seulement si les RRR ne figuraient pas sur la facture initiale et font alors l’objet d’un avoir.
Par exemple : Une société achète une marchandise pour 10000Fcfa avec un rabais de 10%. La marchandise est évaluée à 9000Fcfa (10000x 0,90). L’entreprise devra enregistrer 9000Fcfa au débit du compte 601 achat de marchandise.