Les éléments d'immatriculation d'une entreprise à la CNPS

--- un plan de localisation
--- une attestation de localisation
--- une carte contribuable
--- un titre de patente remplacé par la quittance et l'attestation de non redevance
--- une copie du certificat RCCM
--- liste du personnel et leur salaire
--- l'autorisation du ministère si nécessaire
--- une demande d'immatriculation
--- copie des statuts.